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SCI DES LICES

Active
Siren388 947 061SCI31590 VERFEILCréée le 04 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
41,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DES LICES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2006, identifiée par le SIREN 388 947 061. Elle est domiciliée En Sadeul, 31590 Verfeil. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JACQUELINE BRIANE, autre.

Fiche d'identité de SCI DES LICES

Dénomination
SCI DES LICES
SIREN
388 947 061
SIRET (siège)
388 947 061 00023
N° TVA intracommunautaire
FR65388947061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 947 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
41 161,23 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 octobre 2006
Siège social
EN SADEUL, 31590, VERFEIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES LICES

gestion entretien mise en valeur location etc de tous biens immobiliers suite à achats apports

Finances de SCI DES LICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES LICES

JB

JACQUELINE BRIANE

Autre

Depuis la création (04 octobre 2006) · 20 ans

GF

GERARD FOURNIS

Autre

Depuis la création (04 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DES LICES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31590 VERFEILSiègeActif

    388 947 061 00023 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6820A

  • 11420 BELPECHFermé

    388 947 061 00015 · ouvert le 10 septembre 1992 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DES LICES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES LICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES LICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES LICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES LICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES LICES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES LICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES LICES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI DES LICES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES LICES ?

Le numéro SIREN de SCI DES LICES est 388 947 061. Le SIRET de son siège social est 388 947 061 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65388947061.

Qui dirige SCI DES LICES ?

SCI DES LICES est dirigée par JACQUELINE BRIANE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES LICES ?

Le siège social de SCI DES LICES est situé En Sadeul, 31590 Verfeil.

SCI DES LICES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES LICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES LICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES LICES.

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