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SCI DES LICES

Active
Siren412 271 066SCI13200 ARLESCréée le 04 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
259 k€
Effectif
Non publié

SCI DES LICES est une SCI immatriculée le 4 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 271 066. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 bd Georges Clemenceau Arles, 13200 Arles. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par DENIS FARAVEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES LICES

Dénomination
SCI DES LICES
SIREN
412 271 066
SIRET (siège)
412 271 066 00018
N° TVA intracommunautaire
FR63412271066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 271 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
259 163,33 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 juin 1997
Siège social
1 BD GEORGES CLEMENCEAU ARLES, 13200, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES LICES

Toutes opérations portant sur des immeubles construits ou non,l'acquisition la gestion desdits immeubles par voie de location ou autrement,et d'une manière générale toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Finances de SCI DES LICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES LICES

DF

DENIS FARAVEL

Gérant

Depuis la création (04 juin 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DES LICES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    412 271 066 00018 · ouvert le 16 mai 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES LICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES LICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES LICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES LICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES LICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES LICES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES LICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES LICES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI DES LICES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES LICES ?

Le numéro SIREN de SCI DES LICES est 412 271 066. Le SIRET de son siège social est 412 271 066 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63412271066.

Qui dirige SCI DES LICES ?

SCI DES LICES est dirigée par DENIS FARAVEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES LICES ?

Le siège social de SCI DES LICES est situé 1 bd Georges Clemenceau Arles, 13200 Arles.

SCI DES LICES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES LICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES LICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES LICES.

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