CheckersLiquidations

SCI DES LICES

Active
Siren422 232 363SCI83990 SAINT-TROPEZCréée le 15 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
195 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 232 363, SCI DES LICES est une SCI créée le 15 mars 1999. Son siège social est situé av Augustin Grangeon, 83990 Saint-Tropez. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MAXIME SCAGLIOLA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES LICES

Dénomination
SCI DES LICES
SIREN
422 232 363
SIRET (siège)
422 232 363 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00422232363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 232 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
194 967,05 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 mars 1999
Siège social
AV AUGUSTIN GRANGEON, 83990, SAINT-TROPEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES LICES

L'achat d'un terrain à Saint-Tropez en vue d'y édifier un hôtel, souscrire un emprunt auprès de toute société de crédit spécialisée pour construire et aménager un hôtel. L'acquisition par tous moyens de droit de tous immeubles bâtis ou non bâtis en vue de leur exploitation directe ou indirecte par bail, location ou autres et après tous aménagements et constructions s'il y à lieu.

Finances de SCI DES LICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES LICES

VR

VERONIQUE RIVES

Associé indéfiniment et solidairement responsable

MS

MAXIME SCAGLIOLA

Gérant

En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2017

O

ORFIE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES LICES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83990 SAINT-TROPEZSiègeActif

    422 232 363 00016 · ouvert le 03 juin 1972 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES LICES

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2017

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 20 août 2010

  • Acte

Dépôt du 20 août 2010

  • Acte

Dépôt du 20 août 2010

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES LICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES LICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES LICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES LICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES LICES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES LICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES LICES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant : SCAGLIOLA Maxime

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI DES LICES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES LICES ?

Le numéro SIREN de SCI DES LICES est 422 232 363. Le SIRET de son siège social est 422 232 363 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00422232363.

Qui dirige SCI DES LICES ?

SCI DES LICES est dirigée par MAXIME SCAGLIOLA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES LICES ?

Le siège social de SCI DES LICES est situé av Augustin Grangeon, 83990 Saint-Tropez.

SCI DES LICES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES LICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES LICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES LICES.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Tropez

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Saint-Tropez

Entreprises du même secteur à Saint-Tropez

Entreprises à Saint-Tropez

Toutes les entreprises à Saint-Tropez