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SCI DES LICES

Active
Siren483 189 403SCI26150 DIECréée le 21 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 189 403, SCI DES LICES est une SCI créée le 21 juillet 2005. Elle est domiciliée Ld de Saint Laurent, 26150 Die. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HELENE BIZOUARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES LICES

Dénomination
SCI DES LICES
SIREN
483 189 403
SIRET (siège)
483 189 403 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27483189403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 189 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2005
Siège social
LD DE SAINT LAURENT, 26150, DIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES LICES

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIEN EST DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION

Finances de SCI DES LICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES LICES

AB

ANNE BIZOUARD

Autre

Depuis la création (21 juillet 2005) · 21 ans

HB

HELENE BIZOUARD

Gérant

Depuis la création (21 juillet 2005) · 21 ans

JG

JEAN GUERITAULT

Autre

Depuis la création (21 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DES LICES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26150 DIESiègeActif

    483 189 403 00015 · ouvert le 10 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES LICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES LICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES LICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES LICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES LICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES LICES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES LICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES LICES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI DES LICES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES LICES ?

Le numéro SIREN de SCI DES LICES est 483 189 403. Le SIRET de son siège social est 483 189 403 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27483189403.

Qui dirige SCI DES LICES ?

SCI DES LICES est dirigée par HELENE BIZOUARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES LICES ?

Le siège social de SCI DES LICES est situé Ld de Saint Laurent, 26150 Die.

SCI DES LICES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES LICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES LICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES LICES.

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