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SCI DES LICES

Active
Siren817 763 741SCI38270 JARCIEUCréée le 14 janvier 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 817 763 741, SCI DES LICES est une SCI créée le 14 janvier 2016. Elle est domiciliée 45 Che de la Plaine, 38270 Jarcieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YOHAN FIARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES LICES

Dénomination
SCI DES LICES
SIREN
817 763 741
SIRET (siège)
817 763 741 00011
N° TVA intracommunautaire
FR21817763741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 763 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 2016
Siège social
45 CHE DE LA PLAINE, 38270, JARCIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES LICES

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DES LICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES LICES

YF

YOHAN FIARD

Gérant

Depuis la création (14 janvier 2016) · 10 ans

NF

NICOLAS FIARD

Gérant

Depuis la création (14 janvier 2016) · 10 ans

O

OHANA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DES LICES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38270 JARCIEUSiègeActif

    817 763 741 00011 · ouvert le 23 novembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES LICES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 décembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 14 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES LICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES LICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES LICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES LICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES LICES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES LICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES LICES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-23

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2016

Questions fréquentes sur SCI DES LICES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES LICES ?

Le numéro SIREN de SCI DES LICES est 817 763 741. Le SIRET de son siège social est 817 763 741 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21817763741.

Qui dirige SCI DES LICES ?

SCI DES LICES est dirigée par YOHAN FIARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES LICES ?

Le siège social de SCI DES LICES est situé 45 Che de la Plaine, 38270 Jarcieu.

SCI DES LICES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES LICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES LICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES LICES.

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