SCI DES LICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES LICES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 295 890. Son siège social est situé 3 AV GERMAINE TILLION Immeuble Origami, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par WESTONE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES LICES
INSEE- Dénomination
- SCI DES LICES
- SIREN
- 900 295 890
- SIRET (siège)
- 900 295 890 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR88900295890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 295 890
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 2021
- Siège social
- 3 AV GERMAINE TILLION Immeuble Origami, 35136, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES LICES
L'acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, la participation directe ou indirecte dans toutes sociétés
Finances de SCI DES LICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES LICES
INSEEBODACCMICA
Associé indéfiniment responsable
MAXUM
Associé indéfiniment responsable
INVESTIPROM
Associé indéfiniment responsable
CONFLUENCE
Associé indéfiniment responsable
WESTONE
Gérant
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2026
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de juin 2021 à juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES LICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDESiègeActif
900 295 890 00017 · ouvert le 28 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES LICES
INPIComptes annuels de SCI DES LICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES LICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES LICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES LICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES LICES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/02018
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/03383
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 30 juin 2025 · N° 22/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/01668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 21/00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/04919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/04918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/02855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 août 2022 · N° 21/04920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 août 2022 · N° 21/04919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 août 2022 · N° 21/04918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/04506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 2000 · N° 99-04.128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1997 · N° 95-40.149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 octobre 1997 · N° 95-21.201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 1995 · N° 93-16.217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-13.176
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 93-12.153
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES LICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES LICES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant : POULIN Didier ; Gérant : WESTONE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-11 · Début d'activité : 2021-05-28
- création
Date d'effet : 11 juin 2021
Questions fréquentes sur SCI DES LICES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES LICES ?
Le numéro SIREN de SCI DES LICES est 900 295 890. Le SIRET de son siège social est 900 295 890 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88900295890.
Qui dirige SCI DES LICES ?
SCI DES LICES est dirigée par WESTONE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES LICES ?
Le siège social de SCI DES LICES est situé 3 AV GERMAINE TILLION Immeuble Origami, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande.
SCI DES LICES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES LICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES LICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES LICES.
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