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SCI DES LICES

Active
Siren988 334 041SCI13200 ArlesCréée le 23 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES LICES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2025, identifiée par le SIREN 988 334 041. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE des Corrales, 13200 Arles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ILLONY INVESTISSEMENTS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES LICES

Dénomination
SCI DES LICES
SIREN
988 334 041
SIRET (siège)
988 334 041 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31988334041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 334 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 2025
Siège social
1 RUE des Corrales, 13200, Arles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES LICES

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, mise à disposition des associés, location ou autrement de tous immeuble bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; L'acquisition et la cession de tous biens et droits immobiliers, destinés à être loués, l'acquisition et la gestion de valeurs mobilières, actions, parts sociales, parts d'intérêts et, généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet à la condition expresse que le caractère civil de la société ne soit pas modifié ;Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI DES LICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES LICES

I

ILLONY INVESTISSEMENTS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2025) · 1 an

M

MATGO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2025) · 1 an

Établissements de SCI DES LICES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13200 ArlesSiègeActif

    988 334 041 00015 · ouvert le 18 juin 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES LICES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DES LICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES LICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES LICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES LICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES LICES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES LICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES LICES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-23 · Début d'activité : 2025-06-18

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2025

Questions fréquentes sur SCI DES LICES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES LICES ?

Le numéro SIREN de SCI DES LICES est 988 334 041. Le SIRET de son siège social est 988 334 041 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31988334041.

Qui dirige SCI DES LICES ?

SCI DES LICES est dirigée par ILLONY INVESTISSEMENTS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES LICES ?

Le siège social de SCI DES LICES est situé 1 RUE des Corrales, 13200 Arles.

SCI DES LICES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES LICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES LICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES LICES.

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