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SCI DES LIGNES

Fermée
Siren342 738 143SCI16300 Saint-MédardRadiée le 31 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions100 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCI DES LIGNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 1987, identifiée par le SIREN 342 738 143. Elle est domiciliée 24 RTE DES ETANGS Chez Jaulin, 16300 Saint-Médard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK BERNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. SCI DES LIGNES a été radiée le 31 décembre 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DES LIGNES

Dénomination
SCI DES LIGNES
SIREN
342 738 143
SIRET (siège)
342 738 143 00029
N° TVA intracommunautaire
FR85342738143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 738 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 1987
Date de radiation
31 décembre 2025
Siège social
24 RTE DES ETANGS Chez Jaulin, 16300, Saint-Médard
Établissements
2
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DES LIGNES

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis, dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, apport ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES LIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES LIGNES

PB

PATRICK BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2026

ND

Nicole DESAGES

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES LIGNES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 16300 Saint-MédardSiègeFermé

    342 738 143 00029 · ouvert le 19 octobre 1987 · NAF 6820B

  • 16000 ANGOULEMEFermé

    342 738 143 00011 · ouvert le 19 octobre 1987 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DES LIGNES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI DES LIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES LIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES LIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES LIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

100 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES LIGNES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES LIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES LIGNES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BERNARD Patrick

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1987

Questions fréquentes sur SCI DES LIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES LIGNES ?

Le numéro SIREN de SCI DES LIGNES est 342 738 143. Le SIRET de son siège social est 342 738 143 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85342738143.

Qui dirige SCI DES LIGNES ?

SCI DES LIGNES est dirigée par PATRICK BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES LIGNES ?

Le siège social de SCI DES LIGNES est situé 24 RTE DES ETANGS Chez Jaulin, 16300 Saint-Médard.

SCI DES LIGNES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DES LIGNES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.

SCI DES LIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES LIGNES.

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