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SCI DES LIGNES

Active
Siren398 363 978SCI16100 SAINT-BRICECréée le 05 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions100 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES LIGNES est une SCI immatriculée le 5 juin 2007 sous le numéro SIREN 398 363 978. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Che du Verdut, 16100 Saint-Brice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. Elle est dirigée par CATHERINE DELPEYRAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES LIGNES

Dénomination
SCI DES LIGNES
SIREN
398 363 978
SIRET (siège)
398 363 978 00022
N° TVA intracommunautaire
FR51398363978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 363 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
05 juin 2007
Siège social
16 CHE DU VERDUT, 16100, SAINT-BRICE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES LIGNES

Construction acquisition par voie d'apport ou d'achat propriété prise à bail, administration et gestion de tous immeubles batis ou non batis, souscription acquisition et gestion de toutes actions, obligations, parts sociales ou valeurs mobilière, généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou contribuant à sa réalisation, pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil.

Finances de SCI DES LIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES LIGNES

CD

CATHERINE DELPEYRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 2007) · 19 ans

AG

ALBERT GRAMMATICO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DES LIGNES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 16100 SAINT-BRICESiègeActif

    398 363 978 00022 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 6831Z

  • 17510 VILLIERS-COUTUREFermé

    398 363 978 00014 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 703A

Documents juridiques de SCI DES LIGNES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES LIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES LIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES LIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES LIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

100 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES LIGNES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES LIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES LIGNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI DES LIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES LIGNES ?

Le numéro SIREN de SCI DES LIGNES est 398 363 978. Le SIRET de son siège social est 398 363 978 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51398363978.

Qui dirige SCI DES LIGNES ?

SCI DES LIGNES est dirigée par CATHERINE DELPEYRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES LIGNES ?

Le siège social de SCI DES LIGNES est situé 16 Che du Verdut, 16100 Saint-Brice.

SCI DES LIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES LIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES LIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES LIGNES.

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