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SCI DES LILAS

Active
Siren401 369 608SCI21220 CHAMBOLLE-MUSIGNYCréée le 10 janvier 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
762,25 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 369 608, SCI DES LILAS est une SCI créée le 10 janvier 2000. Son siège social est situé 8 rue de l’Eglise, 21220 Chambolle-Musigny. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANISSA BOUCHOUATA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES LILAS

Dénomination
SCI DES LILAS
SIREN
401 369 608
SIRET (siège)
401 369 608 00021
N° TVA intracommunautaire
FR15401369608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 369 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 janvier 2000
Siège social
8 RUE DE L’EGLISE, 21220, CHAMBOLLE-MUSIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES LILAS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI DES LILAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES LILAS

AB

ANISSA BOUCHOUATA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2023

RH

RACHEL HADJ-BACHIR

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES LILAS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 21220 CHAMBOLLE-MUSIGNYSiègeActif

    401 369 608 00021 · ouvert le 16 novembre 2009 · NAF 6820B

  • 21640 FLAGEY-ECHEZEAUXActif

    401 369 608 00013 · ouvert le 19 juin 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES LILAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1995

  • Acte

Conformité de SCI DES LILAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES LILAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES LILAS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES LILAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES LILAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant : FALK Rachel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUCHOUATA Anissa

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant(e) : FALK Rachel né(e) HADJ-BACHIR

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DES LILAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES LILAS ?

Le numéro SIREN de SCI DES LILAS est 401 369 608. Le SIRET de son siège social est 401 369 608 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15401369608.

Qui dirige SCI DES LILAS ?

SCI DES LILAS est dirigée par ANISSA BOUCHOUATA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES LILAS ?

Le siège social de SCI DES LILAS est situé 8 rue de l’Eglise, 21220 Chambolle-Musigny.

SCI DES LILAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES LILAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES LILAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES LILAS.

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