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SCI DES LILAS

Active
Siren410 089 338Société civile26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERECréée le 12 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 089 338, SCI DES LILAS est une société civile créée le 12 décembre 1996. Elle est domiciliée Quartier des Grenieres, 26300 Chateauneuf-sur-Isere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE ESTIENNE en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI DES LILAS

Dénomination
SCI DES LILAS
SIREN
410 089 338
SIRET (siège)
410 089 338 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51410089338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 089 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 1996
Siège social
QUARTIER DES GRENIERES, 26300, CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES LILAS

ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES

Finances de SCI DES LILAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES LILAS

PE

PHILIPPE ESTIENNE

Liquidateur

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2021

DG

DANIEL GALET

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES LILAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERESiègeFermé

    410 089 338 00017 · ouvert le 31 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES LILAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES LILAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES LILAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES LILAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES LILAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES LILAS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES LILAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES LILAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    ESTIENNE Philippe nom d'usage : ESTIENNE n'est plus gérant. ESTIENNE Philippe nom d'usage : ESTIENNE devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DES LILAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES LILAS ?

Le numéro SIREN de SCI DES LILAS est 410 089 338. Le SIRET de son siège social est 410 089 338 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51410089338.

Qui dirige SCI DES LILAS ?

SCI DES LILAS est dirigée par PHILIPPE ESTIENNE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES LILAS ?

Le siège social de SCI DES LILAS est situé Quartier des Grenieres, 26300 Chateauneuf-sur-Isere.

SCI DES LILAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES LILAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES LILAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES LILAS.

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