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SCI DES LILAS

Active
Siren444 592 596SCI44330 MOUZILLONCréée le 24 décembre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
260 k€

SCI DES LILAS est une SCI immatriculée le 24 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 592 596. Elle est domiciliée 4 rue des Rosiers, 44330 Mouzillon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DANIELE OUVRARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES LILAS

Dénomination
SCI DES LILAS
SIREN
444 592 596
SIRET (siège)
444 592 596 00019
N° TVA intracommunautaire
FR58444592596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 592 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
260 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 décembre 2002
Siège social
4 RUE DES ROSIERS, 44330, MOUZILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES LILAS

acquisition, administration et gestion par loca- tion ou autrement de tous immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES LILAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES LILAS

DO

DANIELE OUVRARD

Gérant

Depuis la création (24 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI DES LILAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44330 MOUZILLONSiègeActif

    444 592 596 00019 · ouvert le 24 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES LILAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI DES LILAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES LILAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES LILAS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES LILAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES LILAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DES LILAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES LILAS ?

Le numéro SIREN de SCI DES LILAS est 444 592 596. Le SIRET de son siège social est 444 592 596 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58444592596.

Qui dirige SCI DES LILAS ?

SCI DES LILAS est dirigée par DANIELE OUVRARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES LILAS ?

Le siège social de SCI DES LILAS est situé 4 rue des Rosiers, 44330 Mouzillon.

SCI DES LILAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES LILAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES LILAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES LILAS.

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