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SCI DES LOGES

Active
Siren317 515 351SCI79200 PARTHENAYCréée le 18 décembre 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 317 515 351, SCI DES LOGES est une SCI créée le 18 décembre 1979. Elle est domiciliée bd de l'Europe Zac des Loges, 79200 Parthenay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par THIERRY BURGAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES LOGES

Dénomination
SCI DES LOGES
SIREN
317 515 351
SIRET (siège)
317 515 351 00029
N° TVA intracommunautaire
FR51317515351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 515 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 1979
Siège social
BD DE L'EUROPE ZAC DES LOGES, 79200, PARTHENAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES LOGES

Acquisition de la Société d'aménagement du Poitou d'un terrain situé dans la Z.A.C de la ville de PARTHENAY et aménagement de ce terrain construction de bâtiments gestion et disposition du patrimoine social

Finances de SCI DES LOGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES LOGES

TB

THIERRY BURGAUD

Gérant

En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2015

P

PARTHENAY DISTRIBUTION

Associé indéfiniment responsable

S

SOCIETE CENTRALE D'APPROVISIONNEMENT CHARENTES POITOU

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

CT

Christophe en fonction le 26 Décembre 2013 TRICHET

Gérant · de janvier 2014 à août 2015

JC

Jean-Yves Michel COGNET

Gérant · de décembre 2009 à janvier 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES LOGES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79200 PARTHENAYSiègeActif

    317 515 351 00029 · ouvert le 13 novembre 1979 · NAF 6820B

  • 79100 SAINTE-VERGEFermé

    317 515 351 00011 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DES LOGES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 05 août 2015

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 14 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 27 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES LOGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES LOGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES LOGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES LOGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES LOGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES LOGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES LOGES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Associé indéfiniment responsable : SOCIETE CENTRALE D'APPROVISIONNEMENT CHARENTES POITOU en fonction le 25 Mars 2014 Associé indéfiniment responsable : PARTHENAY DISTRIBUTION en fonction le 25 Mars 2014 Gérant : BURGAUD Thierry Jean Philippe en fonction le 22 Décembre 2015

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Associé indéfiniment responsable : SOCIETE CENTRALE D'APPROVISIONNEMENT CHARENTES POITOU en fonction le 25 Mars 2014 Associé indéfiniment responsable : PARTHENAY DISTRIBUTION en fonction le 25 Mars 2014 Gérant : GAULT Christian Jean-Michel Dominique en fonction le 05 Août 2015

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : TRICHET Christophe en fonction le 26 Décembre 2013

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : COGNET Jean-Yves Michel

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 1979

Questions fréquentes sur SCI DES LOGES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES LOGES ?

Le numéro SIREN de SCI DES LOGES est 317 515 351. Le SIRET de son siège social est 317 515 351 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51317515351.

Qui dirige SCI DES LOGES ?

SCI DES LOGES est dirigée par THIERRY BURGAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES LOGES ?

Le siège social de SCI DES LOGES est situé bd de l'Europe Zac des Loges, 79200 Parthenay.

SCI DES LOGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES LOGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES LOGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES LOGES.

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