SCI DES LOGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 168 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 342 586 518, SCI DES LOGES est une société civile créée le 16 octobre 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av Pierre Mendes France 4-6, 77186 Noisiel. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par MAXIME HAVARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES LOGES
INSEE- Dénomination
- SCI DES LOGES
- SIREN
- 342 586 518
- SIRET (siège)
- 342 586 518 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR43342586518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 586 518
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 168 232 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 16 octobre 1987
- Siège social
- 4 AV PIERRE MENDES FRANCE 4-6, 77186, NOISIEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES LOGES
Acquisition d'un terrain sis a Migne Auxances, l'édification de constructions sur ce terrain et généralement toutes opérations mobilières, Immobi- Lieres ou financières se rattachant a cet objet, notamment la location non meublée.
Finances de SCI DES LOGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES LOGES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2023
SOFIMOBRIE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2019
Anciens dirigeants (5)
Edda Valentina Giuseppina modification le 26 Mars 2014 BORIO
Gérant · de août 2018 à mars 2019
SAS SPN en fonction le 09 Janvier 2019
Gérant · de janvier 2019 à février 2019
Nation en fonction le 09 Janvier 2019 Financière
Associé · de janvier 2019 à février 2019
modification le 01 Août 2018 EMAB
Gérant Associé indéfiniment responsable · de août 2018 à janvier 2019
Guiseppe Gregorio Joseph. Associé indéfiniment responsable : HAVARD Maxime Georges MARANI-ARMAND
Co-gérant associé indéfiniment responsable · de juin 2008 à octobre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES LOGES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77186 NOISIELSiègeActif
342 586 518 00025 · ouvert le 14 octobre 1987 · NAF 4110D
- 86440 MIGNE-AUXANCESFermé
342 586 518 00017 · ouvert le 14 octobre 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DES LOGES
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES LOGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES LOGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES LOGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES LOGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES LOGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/06218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-15.669
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/50974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 24/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/02894
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/04825
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/01652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/05878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/06407
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/06836
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 07 mars 2025 · N° 21/03059
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/01081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 22/07020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/06407
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES LOGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES LOGES
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
nomination du Gérant : Havard, Philippe Georges Albert
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculée le 1987-10-16 · Début d'activité : 1987-10-14
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant Associé : HAVARD Maxime Georges modification le 09 Janvier 2019 ; Associé : SOFIMOBRIE en fonction le 19 Février 2019
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant Associé : HAVARD Maxime Georges modification le 09 Janvier 2019 ; Gérant : BORIO Edda Valentina Giuseppina modification le 26 Mars 2014 ; Associé : SOFIMOBRIE en fonction le 19 Février 2019
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant Associé : HAVARD Maxime Georges modification le 09 Janvier 2019 ; Gérant : BORIO Edda Valentina Giuseppina modification le 26 Mars 2014 ; Gérant : SAS SPN en fonction le 09 Janvier 2019 ; Associé : Financière Nation en fonction le 09 Janvier 2019
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant Associé indéfiniment responsable : HAVARD Maxime Georges modification le 26 Mars 2014 ; Gérant : BORIO Edda Valentina Giuseppina modification le 26 Mars 2014 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : EMAB modification le 01 Août 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Cogérant associé indéfiniment responsable : HAVARD Maxime Georges Cogérant associé indéfiniment responsable : BORIO Edda Valentina Giuseppina en fonction le 29 Septembre 2011
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Co-gérant associé indéfiniment responsable : MARANI-ARMAND Guiseppe Gregorio Joseph Co-gérant associé indéfiniment responsable : HAVARD Maxime Georges
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant associé indéfiniment responsable : MARANI-ARMAND Guiseppe Gregorio Joseph. Associé indéfiniment responsable : HAVARD Maxime Georges.
- création
Date d'effet : 16 octobre 1987
Questions fréquentes sur SCI DES LOGES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES LOGES ?
Le numéro SIREN de SCI DES LOGES est 342 586 518. Le SIRET de son siège social est 342 586 518 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43342586518.
Qui dirige SCI DES LOGES ?
SCI DES LOGES est dirigée par MAXIME HAVARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES LOGES ?
Le siège social de SCI DES LOGES est situé 4 av Pierre Mendes France 4-6, 77186 Noisiel.
SCI DES LOGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES LOGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES LOGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES LOGES.
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