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SCI DES LOGES

Active
Siren409 687 803SCI69008 LYON 8EMECréée le 30 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,8 k€
Effectif
Non publié

SCI DES LOGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 687 803. Elle est domiciliée 52 rue Pfr Paul Sisley, 69008 Lyon 8eme. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par LAURE CHEBBAH, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES LOGES

Dénomination
SCI DES LOGES
SIREN
409 687 803
SIRET (siège)
409 687 803 00026
N° TVA intracommunautaire
FR89409687803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 687 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 800 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 octobre 1996
Siège social
52 RUE PFR PAUL SISLEY, 69008, LYON 8EME
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES LOGES

Acquisition d'une villa neuve

Finances de SCI DES LOGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES LOGES

BC

BECHIR CHEBBAH

Autre

MC

MARY-ANNE CHEBBAH

Autre

JM

JEAN MALICET

Autre

LC

LAURE CHEBBAH

Gérant

Anciens dirigeants (2)

DC

devient gérant CHEBBAH

CHEBBAH Bechir nom d'usage · de mai 2013 à mars 2014

LM

Laure devient gérant MALICET

CHEBBAH Laure Leyla nom d'usage · de novembre 2009 à mai 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES LOGES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69008 LYON 8EMESiègeActif

    409 687 803 00026 · ouvert le 15 octobre 1996 · NAF 6820A

  • 69003 LYONFermé

    409 687 803 00018 · ouvert le 15 octobre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES LOGES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 14 février 2014

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES LOGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES LOGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES LOGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES LOGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES LOGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES LOGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES LOGES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    GELOT Michèle nom d'usage : CHEBBAH n'est plus gérant.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    CHEBBAH Bechir nom d'usage : CHEBBAH devient gérant.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    CHEBBAH Laure Leyla nom d'usage : MALICET Laure devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI DES LOGES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES LOGES ?

Le numéro SIREN de SCI DES LOGES est 409 687 803. Le SIRET de son siège social est 409 687 803 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89409687803.

Qui dirige SCI DES LOGES ?

SCI DES LOGES est dirigée par LAURE CHEBBAH, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES LOGES ?

Le siège social de SCI DES LOGES est situé 52 rue Pfr Paul Sisley, 69008 Lyon 8eme.

SCI DES LOGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES LOGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES LOGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES LOGES.

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