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SCI DES LOGES

Active
Siren438 869 224SCI75006 PARISCréée le 22 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 869 224, SCI DES LOGES est une SCI créée le 22 août 2001. Son siège social est situé 2 rue du Canivet, 75006 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO PESERY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES LOGES

Dénomination
SCI DES LOGES
SIREN
438 869 224
SIRET (siège)
438 869 224 00040
N° TVA intracommunautaire
FR09438869224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 869 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 août 2001
Siège social
2 RUE DU CANIVET, 75006, PARIS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DES LOGES

Acquisition et location d'immeubles à usage commercial, professionnel et d'habitation et notamment l'acquisition d'un bien immobilier sis à Honfleur 7 19 et 18 bis rue Brulée

Finances de SCI DES LOGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES LOGES

YP

YVANE PESERY

Autre

Depuis la création (22 août 2001) · 25 ans

BP

BRUNO PESERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DES LOGES

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 75006 PARISSiègeActif

    438 869 224 00040 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 6820B

  • 14600 HONFLEURFermé

    438 869 224 00016 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 702C

  • 75008 PARISFermé

    438 869 224 00024 · ouvert le 24 décembre 2005 · NAF 6820B

  • 75006 PARISFermé

    438 869 224 00032 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES LOGES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 08 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES LOGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES LOGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES LOGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES LOGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES LOGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES LOGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES LOGES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2001

Questions fréquentes sur SCI DES LOGES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES LOGES ?

Le numéro SIREN de SCI DES LOGES est 438 869 224. Le SIRET de son siège social est 438 869 224 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09438869224.

Qui dirige SCI DES LOGES ?

SCI DES LOGES est dirigée par BRUNO PESERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES LOGES ?

Le siège social de SCI DES LOGES est situé 2 rue du Canivet, 75006 Paris.

SCI DES LOGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES LOGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES LOGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES LOGES.

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