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SCI DES LOGES

Active
Siren449 254 796SCI69290 CRAPONNECréée le 08 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 254 796, SCI DES LOGES est une SCI créée le 8 juillet 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 av Edouard Millaud, 69290 Craponne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER CHETAIL en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DES LOGES

Dénomination
SCI DES LOGES
SIREN
449 254 796
SIRET (siège)
449 254 796 00039
N° TVA intracommunautaire
FR34449254796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 254 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 2003
Siège social
46 AV EDOUARD MILLAUD, 69290, CRAPONNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DES LOGES

Acquisition, construction d'immeubles, administration, entretien, aménagement, gestion, location.

Finances de SCI DES LOGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES LOGES

OC

OLIVIER CHETAIL

Autre

Depuis la création (08 juillet 2003) · 23 ans

NW

NATHALIE WELTI

Autre

Depuis la création (08 juillet 2003) · 23 ans

K

KARDAMILI

Autre

Depuis la création (08 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DES LOGES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69290 CRAPONNESiègeActif

    449 254 796 00039 · ouvert le 24 juin 2003 · NAF 6820B

  • 69290 CRAPONNEFermé

    449 254 796 00013 · ouvert le 24 juin 2003 · NAF 6820B

  • 69290 CRAPONNEFermé

    449 254 796 00021 · ouvert le 05 juin 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES LOGES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES LOGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES LOGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES LOGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES LOGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES LOGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES LOGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES LOGES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI DES LOGES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES LOGES ?

Le numéro SIREN de SCI DES LOGES est 449 254 796. Le SIRET de son siège social est 449 254 796 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34449254796.

Qui dirige SCI DES LOGES ?

SCI DES LOGES est dirigée par OLIVIER CHETAIL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES LOGES ?

Le siège social de SCI DES LOGES est situé 46 av Edouard Millaud, 69290 Craponne.

SCI DES LOGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES LOGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES LOGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES LOGES.

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