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SCI DES LOGES

Active
Siren480 651 926SCI91250 SAINTRY-SUR-SEINECréée le 27 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

SCI DES LOGES est une SCI immatriculée le 27 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 651 926. Elle est domiciliée 15 All du Colonel Koch, 91250 Saintry-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE TSCHERTNER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES LOGES

Dénomination
SCI DES LOGES
SIREN
480 651 926
SIRET (siège)
480 651 926 00028
N° TVA intracommunautaire
FR59480651926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 651 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2005
Siège social
15 ALL DU COLONEL KOCH, 91250, SAINTRY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES LOGES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DES LOGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES LOGES

PT

PIERRE TSCHERTNER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2019

MT

MARIE TSCHERPTNER

Autre

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2019

AT

AXEL TSCHERPTNER

Autre

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES LOGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91250 SAINTRY-SUR-SEINESiègeActif

    480 651 926 00028 · ouvert le 13 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES LOGES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES LOGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES LOGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES LOGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES LOGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES LOGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES LOGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES LOGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant, Associé : TSCHERTNER Pierre Robert Paul ; Associé : TSCHERPTNER Axel Franck ; Associé : TSCHERPTNER Marie Sophie

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI DES LOGES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES LOGES ?

Le numéro SIREN de SCI DES LOGES est 480 651 926. Le SIRET de son siège social est 480 651 926 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59480651926.

Qui dirige SCI DES LOGES ?

SCI DES LOGES est dirigée par PIERRE TSCHERTNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES LOGES ?

Le siège social de SCI DES LOGES est situé 15 All du Colonel Koch, 91250 Saintry-sur-Seine.

SCI DES LOGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES LOGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES LOGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES LOGES.

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