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SCI DES LOGES

Active
Siren480 983 634SCI35310 CHAVAGNECréée le 21 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 983 634, SCI DES LOGES est une SCI créée le 21 février 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Imp Margot, 35310 Chavagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK BERTHELOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES LOGES

Dénomination
SCI DES LOGES
SIREN
480 983 634
SIRET (siège)
480 983 634 00019
N° TVA intracommunautaire
FR60480983634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 983 634
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 2005
Siège social
5 IMP MARGOT, 35310, CHAVAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES LOGES

acquisition, administration, gestion et exploitation pär bail ou autrement de tous biens immobiliers.

Finances de SCI DES LOGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES LOGES

PB

PATRICK BERTHELOT

Gérant

Depuis la création (21 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DES LOGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35310 CHAVAGNESiègeActif

    480 983 634 00019 · ouvert le 04 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES LOGES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES LOGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES LOGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES LOGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES LOGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES LOGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES LOGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES LOGES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2005

Questions fréquentes sur SCI DES LOGES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES LOGES ?

Le numéro SIREN de SCI DES LOGES est 480 983 634. Le SIRET de son siège social est 480 983 634 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60480983634.

Qui dirige SCI DES LOGES ?

SCI DES LOGES est dirigée par PATRICK BERTHELOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES LOGES ?

Le siège social de SCI DES LOGES est situé 5 Imp Margot, 35310 Chavagne.

SCI DES LOGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES LOGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES LOGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES LOGES.

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