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SCI DES LOGES

Active
Siren491 965 562SCI58170 LUZYCréée le 26 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES LOGES est une SCI immatriculée le 26 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 965 562. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 Rte des Loges, 58170 Luzy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL BONNET, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES LOGES

Dénomination
SCI DES LOGES
SIREN
491 965 562
SIRET (siège)
491 965 562 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85491965562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 965 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 2006
Siège social
50 RTE DES LOGES, 58170, LUZY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES LOGES

TOUTES ACTIVITES IMMOBILIERES

Finances de SCI DES LOGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES LOGES

JB

JEAN-MICHEL BONNET

Gérant

Depuis la création (26 septembre 2006) · 20 ans

MP

MICHELE PERRIN

Autre

Depuis la création (26 septembre 2006) · 20 ans

VP

VERONIQUE POUCHELET

Gérant

Depuis la création (26 septembre 2006) · 20 ans

GP

GEORGES POUCHELET

Autre

Depuis la création (26 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DES LOGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58170 LUZYSiègeActif

    491 965 562 00011 · ouvert le 27 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES LOGES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES LOGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES LOGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES LOGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES LOGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES LOGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES LOGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES LOGES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI DES LOGES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES LOGES ?

Le numéro SIREN de SCI DES LOGES est 491 965 562. Le SIRET de son siège social est 491 965 562 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85491965562.

Qui dirige SCI DES LOGES ?

SCI DES LOGES est dirigée par JEAN-MICHEL BONNET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES LOGES ?

Le siège social de SCI DES LOGES est situé 50 Rte des Loges, 58170 Luzy.

SCI DES LOGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES LOGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES LOGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES LOGES.

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