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SCI DES LOGES

Active
Siren539 152 645SCI62123 BASSEUXCréée le 26 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 152 645, SCI DES LOGES est une SCI créée le 26 janvier 2012. Elle est domiciliée 9 rue Jacques Dhersigny, 62123 Basseux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SANDRINE FETIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES LOGES

Dénomination
SCI DES LOGES
SIREN
539 152 645
SIRET (siège)
539 152 645 00013
N° TVA intracommunautaire
FR19539152645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 152 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 2012
Siège social
9 RUE JACQUES DHERSIGNY, 62123, BASSEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES LOGES

Propriété Adminsitration et exploitation par bail location ou autrement y compris la mise à disposition à titre gratuit de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition construction échange

Finances de SCI DES LOGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES LOGES

SF

SANDRINE FETIS

Gérant

PL

PHILIPPE LECLERCQ

Gérant

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2021

JL

JEAN LEGAY

Gérant

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2021

Anciens dirigeants (1)

FL

François né RITTE Gérant associé : CLEMENT Sandrine né FETIS Gérant : LECLERCQ Philippe Gérant : LEGAY Jean, Bernard LANDRE

Gérant associé · de janvier 2012 à mai 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES LOGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62123 BASSEUXSiègeActif

    539 152 645 00013 · ouvert le 11 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES LOGES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES LOGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES LOGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES LOGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES LOGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES LOGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES LOGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES LOGES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant : CLEMENT Sandrine ; Gérant : LECLERCQ Philippe ; Gérant : LEGAY Jean Bernard

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-26 · Début d'activité : 2012-01-11

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI DES LOGES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES LOGES ?

Le numéro SIREN de SCI DES LOGES est 539 152 645. Le SIRET de son siège social est 539 152 645 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19539152645.

Qui dirige SCI DES LOGES ?

SCI DES LOGES est dirigée par SANDRINE FETIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES LOGES ?

Le siège social de SCI DES LOGES est situé 9 rue Jacques Dhersigny, 62123 Basseux.

SCI DES LOGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES LOGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES LOGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES LOGES.

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