SCI DES LOGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 920 782 695, SCI DES LOGES est une SCI créée le 25 octobre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Paul Bert 3-5, 92100 Boulogne-Billancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT JONGIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES LOGES
INSEE- Dénomination
- SCI DES LOGES
- SIREN
- 920 782 695
- SIRET (siège)
- 920 782 695 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR42920782695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 782 695
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2022
- Siège social
- 3 RUE PAUL BERT 3-5, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES LOGES
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers.
Finances de SCI DES LOGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES LOGES
INSEELJ CONSEILS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2022) · 4 ans
FJT CONSULTING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2022) · 4 ans
FOREXCOM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI DES LOGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif
920 782 695 00018 · ouvert le 17 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES LOGES
INPIComptes annuels de SCI DES LOGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES LOGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES LOGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES LOGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES LOGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/06218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-15.669
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/50974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 24/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/02894
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/04825
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/01652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/05878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/06407
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/06836
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 07 mars 2025 · N° 21/03059
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/01081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 22/07020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/06407
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/04806
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 13 janvier 2025 · N° 22/06532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/05949
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/00673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 juin 2024 · N° 22/05879
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Décision du 27 février 2024 · N° 22/03452
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Décision du 12 octobre 1995 · N° 93-45.315
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Décision du 20 octobre 1993 · N° 92-70.352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 16 juin 1992 · N° 89-12.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1991 · N° 90-13.225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 avril 1991 · N° 87-44.028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 avril 1991 · N° 87-44.029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 26 novembre 1990 · N° 89-14.422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 1989 · N° 87-19.413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES LOGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES LOGES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCI DES LOGES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES LOGES ?
Le numéro SIREN de SCI DES LOGES est 920 782 695. Le SIRET de son siège social est 920 782 695 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42920782695.
Qui dirige SCI DES LOGES ?
SCI DES LOGES est dirigée par LAURENT JONGIS, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES LOGES ?
Le siège social de SCI DES LOGES est situé 3 rue Paul Bert 3-5, 92100 Boulogne-Billancourt.
SCI DES LOGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES LOGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES LOGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES LOGES.
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