SCI DES LOGIS
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 45,0 k€
SCI DES LOGIS est une SCI immatriculée le 12 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 574 216. Son siège social est situé 9 BD 9E boulevard Léo Lagrange 9-, 37510 Ballan Mire. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HERVE RAVALET, liquidateur. SCI DES LOGIS a été radiée le 2 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI DES LOGIS
INSEE- Dénomination
- SCI DES LOGIS
- SIREN
- 442 574 216
- SIRET (siège)
- 442 574 216 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR46442574216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 574 216
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 juillet 2002
- Date de radiation
- 02 octobre 2026
- Siège social
- 9 BD 9E boulevard Léo Lagrange 9-, 37510, Ballan Mire
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI DES LOGIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES LOGIS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Liquidateur
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES LOGIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 37510 Ballan MireSiègeFermé
442 574 216 00028 · ouvert le 12 juillet 2002 · NAF 6820B
- 37800 SAINTE-MAURE-DE-TOURAINEFermé
442 574 216 00010 · ouvert le 11 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES LOGIS
INPIConformité de SCI DES LOGIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES LOGIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, juge de l'EXECUTION
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2001 · N° 99-30.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 1991 · N° 89-21.727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1991 · N° 90-11.396
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES LOGIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
modification du Liquidateur et associé indéfiniment responsable Ravalet, Hervé François Marie Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Gérant associé indéfiniment responsable : RAVALET Hervé François Marie Michel Associé indéfiniment responsable : LHONORE Claudine Françoise Renée Jeanine
- création
Date d'effet : 12 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI DES LOGIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES LOGIS ?
Le numéro SIREN de SCI DES LOGIS est 442 574 216. Le SIRET de son siège social est 442 574 216 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46442574216.
Qui dirige SCI DES LOGIS ?
SCI DES LOGIS est dirigée par HERVE RAVALET, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES LOGIS ?
Le siège social de SCI DES LOGIS est situé 9 BD 9E boulevard Léo Lagrange 9-, 37510 Ballan Mire.
SCI DES LOGIS est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DES LOGIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 octobre 2026.
SCI DES LOGIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES LOGIS.
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