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SCI DES LOIS

Active
Siren417 758 315SCI92380 GARCHESCréée le 19 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DES LOIS est une SCI immatriculée le 19 février 1998 sous le numéro SIREN 417 758 315. Son siège social est situé 29 rue des Croissants, 92380 Garches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ROBIN SCHADTLER-LAW en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES LOIS

Dénomination
SCI DES LOIS
SIREN
417 758 315
SIRET (siège)
417 758 315 00010
N° TVA intracommunautaire
FR37417758315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 758 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 février 1998
Siège social
29 RUE DES CROISSANTS, 92380, GARCHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES LOIS

Acquisition gestion d'un immeubles sis à Garches (92) 29 rue des croissants

Finances de SCI DES LOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES LOIS

LL

LAURENCE LE BRAS

Associé indéfiniment responsable

RS

ROBIN SCHADTLER-LAW

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juin 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES LOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92380 GARCHESSiègeActif

    417 758 315 00010 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES LOIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 19 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES LOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES LOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES LOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES LOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES LOIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES LOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES LOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHADTLER-LAW Robin, François, Aubry ; Associé indéfiniment responsable : SCHADTLER - LAW Laurence, Françoise, Henriette

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1998

Questions fréquentes sur SCI DES LOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES LOIS ?

Le numéro SIREN de SCI DES LOIS est 417 758 315. Le SIRET de son siège social est 417 758 315 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37417758315.

Qui dirige SCI DES LOIS ?

SCI DES LOIS est dirigée par ROBIN SCHADTLER-LAW, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES LOIS ?

Le siège social de SCI DES LOIS est situé 29 rue des Croissants, 92380 Garches.

SCI DES LOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES LOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES LOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES LOIS.

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