SCI DES LOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 003 053, SCI DES LOIS est une SCI créée le 15 mars 2010. Son siège social est situé 321 rue de la Figere, 79230 Saint-Martin-de-Bernegoue. SCI DES LOIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE SEGRET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES LOIS
INSEE- Dénomination
- SCI DES LOIS
- SIREN
- 521 003 053
- SIRET (siège)
- 521 003 053 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR59521003053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 003 053
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 mars 2010
- Siège social
- 321 RUE DE LA FIGERE, 79230, SAINT-MARTIN-DE-BERNEGOUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES LOIS
Gestion et administration (notamment pas voie de location) des biens acquis par la société
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Finances de SCI DES LOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES LOIS
INSEEÉtablissements de SCI DES LOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79230 SAINT-MARTIN-DE-BERNEGOUESiègeActif
521 003 053 00019 · ouvert le 10 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES LOIS
INPIConformité de SCI DES LOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES LOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES LOIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES LOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES LOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-15 · Début d'activité : 2010-03-10
- création
Date d'effet : 15 mars 2010
Questions fréquentes sur SCI DES LOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES LOIS ?
Le numéro SIREN de SCI DES LOIS est 521 003 053. Le SIRET de son siège social est 521 003 053 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59521003053.
Qui dirige SCI DES LOIS ?
SCI DES LOIS est dirigée par DOMINIQUE SEGRET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES LOIS ?
Le siège social de SCI DES LOIS est situé 321 rue de la Figere, 79230 Saint-Martin-de-Bernegoue.
SCI DES LOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES LOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES LOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES LOIS.
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