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SCI DES LOIS

Active
Siren521 003 053SCI79230 SAINT-MARTIN-DE-BERNEGOUECréée le 15 mars 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 003 053, SCI DES LOIS est une SCI créée le 15 mars 2010. Son siège social est situé 321 rue de la Figere, 79230 Saint-Martin-de-Bernegoue. SCI DES LOIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE SEGRET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES LOIS

Dénomination
SCI DES LOIS
SIREN
521 003 053
SIRET (siège)
521 003 053 00019
N° TVA intracommunautaire
FR59521003053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 003 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 mars 2010
Siège social
321 RUE DE LA FIGERE, 79230, SAINT-MARTIN-DE-BERNEGOUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES LOIS

Gestion et administration (notamment pas voie de location) des biens acquis par la société

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Finances de SCI DES LOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES LOIS

CG

CHRISTIAN GUILBAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2010) · 16 ans

DS

DOMINIQUE SEGRET

Gérant

Depuis la création (15 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DES LOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79230 SAINT-MARTIN-DE-BERNEGOUESiègeActif

    521 003 053 00019 · ouvert le 10 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES LOIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2010

  • Acte

Conformité de SCI DES LOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES LOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES LOIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES LOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES LOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-15 · Début d'activité : 2010-03-10

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI DES LOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES LOIS ?

Le numéro SIREN de SCI DES LOIS est 521 003 053. Le SIRET de son siège social est 521 003 053 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59521003053.

Qui dirige SCI DES LOIS ?

SCI DES LOIS est dirigée par DOMINIQUE SEGRET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES LOIS ?

Le siège social de SCI DES LOIS est situé 321 rue de la Figere, 79230 Saint-Martin-de-Bernegoue.

SCI DES LOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES LOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES LOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES LOIS.