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SCI DES LOIS

Active
Siren798 376 117SCI33000 BORDEAUXCréée le 07 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DES LOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 376 117. Son siège social est situé 14 rue Esprit-des-Lois, 33000 Bordeaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CONSTANCE D'HENNEZEL DE FRANCOGNEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES LOIS

Dénomination
SCI DES LOIS
SIREN
798 376 117
SIRET (siège)
798 376 117 00023
N° TVA intracommunautaire
FR95798376117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 376 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 2013
Siège social
14 RUE ESPRIT-DES-LOIS, 33000, BORDEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES LOIS

Acquisition, gestion, administration d'immeubles.

Finances de SCI DES LOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES LOIS

CD

CONSTANCE D'HENNEZEL DE FRANCOGNEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2013) · 12 ans

PD

PHILIPPE D'HENNEZEL DE FRANCOGNEY

Autre

Depuis la création (07 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI DES LOIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33000 BORDEAUXSiègeActif

    798 376 117 00023 · ouvert le 24 octobre 2013 · NAF 6820B

  • 33000 BORDEAUXFermé

    798 376 117 00015 · ouvert le 24 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES LOIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES LOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES LOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES LOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES LOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES LOIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES LOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES LOIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-24

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI DES LOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES LOIS ?

Le numéro SIREN de SCI DES LOIS est 798 376 117. Le SIRET de son siège social est 798 376 117 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95798376117.

Qui dirige SCI DES LOIS ?

SCI DES LOIS est dirigée par CONSTANCE D'HENNEZEL DE FRANCOGNEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES LOIS ?

Le siège social de SCI DES LOIS est situé 14 rue Esprit-des-Lois, 33000 Bordeaux.

SCI DES LOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES LOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES LOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES LOIS.

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