SCI DES LOISIRS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DES LOISIRS est une SCI immatriculée le 23 décembre 1994 sous le numéro SIREN 323 553 701. Elle est domiciliée Grande rue, 95340 Bernes-sur-Oise. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHANTAL RAVAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES LOISIRS
INSEE- Dénomination
- SCI DES LOISIRS
- SIREN
- 323 553 701
- SIRET (siège)
- 323 553 701 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR60323553701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 553 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 décembre 1994
- Siège social
- GRANDE RUE, 95340, BERNES-SUR-OISE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES LOISIRS
L'acquisition et la location de biens immobiliers
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Finances de SCI DES LOISIRS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES LOISIRS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 1994) · 31 ans
Établissements de SCI DES LOISIRS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 95340 BERNES-SUR-OISESiègeActif
323 553 701 00034 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820B
- 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINEFermé
323 553 701 00018 · ouvert le 19 janvier 1982 · NAF 702C
- 60270 GOUVIEUXFermé
323 553 701 00026 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES LOISIRS
INPIConformité de SCI DES LOISIRS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES LOISIRS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
102 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES LOISIRS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026055318
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00632
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Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F00569
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/00024
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Décision du 05 mars 2026 · N° 26/01211
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Décision du 06 février 2026 · N° 22/00023
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/00868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01529
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025003634
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/05362
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Décision du 09 juillet 2025 · N° 23/16580
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Tribunal judiciaire, 9/1/1 dossiers seriels
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/02759
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Décision du 25 juin 2025 · N° 19/02373
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 25 juin 2025 · N° 22/05636
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 25 juin 2025 · N° 20/06307
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES LOISIRS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES LOISIRS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant Associé : RAVAUD Chantal Associé : CUVILLIER Jean
- création
Date d'effet : 23 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCI DES LOISIRS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES LOISIRS ?
Le numéro SIREN de SCI DES LOISIRS est 323 553 701. Le SIRET de son siège social est 323 553 701 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60323553701.
Qui dirige SCI DES LOISIRS ?
SCI DES LOISIRS est dirigée par CHANTAL RAVAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES LOISIRS ?
Le siège social de SCI DES LOISIRS est situé Grande rue, 95340 Bernes-sur-Oise.
SCI DES LOISIRS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES LOISIRS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES LOISIRS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES LOISIRS.
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