SCI DES LOMBARDS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 843 476, SCI DES LOMBARDS est une SCI créée le 16 avril 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de la Madeleine, 30000 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ARNAUD PROHIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES LOMBARDS
INSEE- Dénomination
- SCI DES LOMBARDS
- SIREN
- 404 843 476
- SIRET (siège)
- 404 843 476 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR36404843476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 843 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 1996
- Siège social
- 14 RUE DE LA MADELEINE, 30000, NIMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES LOMBARDS
ACQUISITION DE TS IMMOBILIERS POUR LA LOCATION
Finances de SCI DES LOMBARDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES LOMBARDS
INSEEÉtablissements de SCI DES LOMBARDS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
404 843 476 00023 · ouvert le 26 mars 1996 · NAF 6820B
- 30000 NIMESFermé
404 843 476 00015 · ouvert le 26 mars 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DES LOMBARDS
INPIComptes annuels de SCI DES LOMBARDS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES LOMBARDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES LOMBARDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES LOMBARDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES LOMBARDS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 27 janvier 2026 · N° 21/01640
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 juin 2022 · N° 22/00720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/04131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2001 · N° 97-18.257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2000 · N° 00-11.193
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 1997 · N° 94-41.821
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-12.810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES LOMBARDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES LOMBARDS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI DES LOMBARDS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES LOMBARDS ?
Le numéro SIREN de SCI DES LOMBARDS est 404 843 476. Le SIRET de son siège social est 404 843 476 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36404843476.
Qui dirige SCI DES LOMBARDS ?
SCI DES LOMBARDS est dirigée par ARNAUD PROHIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES LOMBARDS ?
Le siège social de SCI DES LOMBARDS est situé 14 rue de la Madeleine, 30000 Nimes.
SCI DES LOMBARDS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES LOMBARDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES LOMBARDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES LOMBARDS.
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