SCI DES LONES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 211 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES LONES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 885 027. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 Che de l'Ile les Freydieres, 07130 Soyons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GINETTE CHIFFE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES LONES
INSEE- Dénomination
- SCI DES LONES
- SIREN
- 482 885 027
- SIRET (siège)
- 482 885 027 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR57482885027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 885 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 211 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 2005
- Siège social
- 80 CHE DE L'ILE LES FREYDIERES, 07130, SOYONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES LONES
ACQUISITION, VENTE, ENTRETIEN, EXPLOITATION ET GESTION D'IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS.
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Finances de SCI DES LONES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES LONES
INSEEÉtablissements de SCI DES LONES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07130 SOYONSSiègeActif
482 885 027 00011 · ouvert le 12 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES LONES
INPIComptes annuels de SCI DES LONES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES LONES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES LONES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES LONES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES LONES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01802
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 2024 · N° 22-22.641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 février 2024 · N° 23/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 octobre 2022 · N° 22/00839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 06 septembre 2022 · N° 20/00800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES LONES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES LONES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI DES LONES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES LONES ?
Le numéro SIREN de SCI DES LONES est 482 885 027. Le SIRET de son siège social est 482 885 027 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57482885027.
Qui dirige SCI DES LONES ?
SCI DES LONES est dirigée par GINETTE CHIFFE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES LONES ?
Le siège social de SCI DES LONES est situé 80 Che de l'Ile les Freydieres, 07130 Soyons.
SCI DES LONES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES LONES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES LONES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES LONES.
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