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SCI DES LOTS

Active
Siren409 093 853SCI92130 ISSY-LES-MOULINEAUXCréée le 23 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 093 853, SCI DES LOTS est une SCI créée le 23 septembre 1996. Son siège social est situé 10 av du Bas Meudon, 92130 Issy-les-Moulineaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE TOPPO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES LOTS

Dénomination
SCI DES LOTS
SIREN
409 093 853
SIRET (siège)
409 093 853 00011
N° TVA intracommunautaire
FR32409093853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 093 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 1996
Siège social
10 AV DU BAS MEUDON, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES LOTS

Location de locaux non meubles

Finances de SCI DES LOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES LOTS

PT

PHILIPPE TOPPO

Gérant

Depuis la création (23 septembre 1996) · 30 ans

S

SCI CHRISSONI

Autre

Depuis la création (23 septembre 1996) · 30 ans

S

SONICRIS INVESTISSEMENTS

Autre

Depuis la création (23 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DES LOTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeActif

    409 093 853 00011 · ouvert le 26 septembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES LOTS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 28 février 2002

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES LOTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES LOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES LOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES LOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES LOTS. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES LOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES LOTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DES LOTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES LOTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES LOTS est 409 093 853. Le SIRET de son siège social est 409 093 853 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32409093853.

Qui dirige SCI DES LOTS ?

SCI DES LOTS est dirigée par PHILIPPE TOPPO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES LOTS ?

Le siège social de SCI DES LOTS est situé 10 av du Bas Meudon, 92130 Issy-les-Moulineaux.

SCI DES LOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES LOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES LOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES LOTS.

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