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SCI DES LOUPS

Active
Siren904 242 443Société civile71240 MANCEYCréée le 15 octobre 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DES LOUPS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2021, identifiée par le SIREN 904 242 443. Elle est domiciliée En Marchefeu, 71240 Mancey. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SYLVESTRE DASSONVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES LOUPS

Dénomination
SCI DES LOUPS
SIREN
904 242 443
SIRET (siège)
904 242 443 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24904242443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 242 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 octobre 2021
Siège social
EN MARCHEFEU, 71240, MANCEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES LOUPS

L'acquisition, par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration, la cession et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, tant en pleine propriété qu'en usufruit ou nue-propriété. Le placement de ses fonds disponibles et la gestion de valeurs mobilières.

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Finances de SCI DES LOUPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES LOUPS

SD

SYLVESTRE DASSONVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2021) · 5 ans

CG

CHRISTELLE GACHIE

Autre

Depuis la création (15 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DES LOUPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71240 MANCEYSiègeActif

    904 242 443 00011 · ouvert le 12 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES LOUPS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2021

  • Acte

Conformité de SCI DES LOUPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES LOUPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES LOUPS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES LOUPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES LOUPS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-15 · Début d'activité : 2021-10-12

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2021

Questions fréquentes sur SCI DES LOUPS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES LOUPS ?

Le numéro SIREN de SCI DES LOUPS est 904 242 443. Le SIRET de son siège social est 904 242 443 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24904242443.

Qui dirige SCI DES LOUPS ?

SCI DES LOUPS est dirigée par SYLVESTRE DASSONVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES LOUPS ?

Le siège social de SCI DES LOUPS est situé En Marchefeu, 71240 Mancey.

SCI DES LOUPS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES LOUPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES LOUPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES LOUPS.

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