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SCI DES LYS

Active
Siren447 846 148SCI53500 ERNEECréée le 27 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

SCI DES LYS est une SCI immatriculée le 27 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 846 148. Son siège social est situé 41 rue de l’Amiral Courbet, 53500 Ernee. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL MOUTON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES LYS

Dénomination
SCI DES LYS
SIREN
447 846 148
SIRET (siège)
447 846 148 00024
N° TVA intracommunautaire
FR89447846148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 846 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
305 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2003
Siège social
41 RUE DE L’AMIRAL COURBET, 53500, ERNEE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES LYS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DES LYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES LYS

PM

PASCAL MOUTON

Gérant

Depuis la création (27 mars 2003) · 23 ans

(M

(MICHEL) MARTIN

Gérant

Depuis la création (27 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DES LYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53500 ERNEESiègeActif

    447 846 148 00024 · ouvert le 29 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES LYS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES LYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES LYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES LYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES LYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES LYS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES LYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES LYS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI DES LYS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES LYS ?

Le numéro SIREN de SCI DES LYS est 447 846 148. Le SIRET de son siège social est 447 846 148 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89447846148.

Qui dirige SCI DES LYS ?

SCI DES LYS est dirigée par PASCAL MOUTON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES LYS ?

Le siège social de SCI DES LYS est situé 41 rue de l’Amiral Courbet, 53500 Ernee.

SCI DES LYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES LYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES LYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES LYS.

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