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SCI DES LYS

Active
Siren490 479 292SCI40130 CAPBRETONCréée le 12 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DES LYS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 479 292. Son siège social est situé 44 allees Marines, 40130 Capbreton. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICE DANIELE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES LYS

Dénomination
SCI DES LYS
SIREN
490 479 292
SIRET (siège)
490 479 292 00016
N° TVA intracommunautaire
FR74490479292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 479 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 2006
Siège social
44 ALLEES MARINES, 40130, CAPBRETON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES LYS

ACQUISITION DE PROPRIETE GESTION L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMEUBLES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES LYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES LYS

PD

PATRICE DANIELE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2006) · 20 ans

CD

CHANTAL DIVERCHY

Autre

Depuis la création (12 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DES LYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40130 CAPBRETONSiègeActif

    490 479 292 00016 · ouvert le 18 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES LYS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES LYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES LYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES LYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES LYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES LYS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES LYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES LYS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI DES LYS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES LYS ?

Le numéro SIREN de SCI DES LYS est 490 479 292. Le SIRET de son siège social est 490 479 292 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74490479292.

Qui dirige SCI DES LYS ?

SCI DES LYS est dirigée par PATRICE DANIELE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES LYS ?

Le siège social de SCI DES LYS est situé 44 allees Marines, 40130 Capbreton.

SCI DES LYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES LYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES LYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES LYS.

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