SCI DES MACONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES MACONS est une société civile immatriculée le 12 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 146 604. Elle est domiciliée 40 rue Jean Monnet Parc des Collines Melpark Bet 5, 68200 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LABIYI YAYI, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES MACONS
INSEE- Dénomination
- SCI DES MACONS
- SIREN
- 498 146 604
- SIRET (siège)
- 498 146 604 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR12498146604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 146 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 2007
- Siège social
- 40 RUE JEAN MONNET PARC DES COLLINES MELPARK BET 5, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MACONS
La recherche et acquisition de tous immeubles, mise en valeur desdits immeubles, recherche de tout prêts et crédits destinés à financer des opérations, toutes opérations mobilières et immobilières ayant trait aux études,à la gestion, à l'administration, à l'exploitation, à l'utilisation et à la location desdists immeubles
Finances de SCI DES MACONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MACONS
INSEERC2I
Autre
Depuis la création (12 juin 2007) · 19 ans
CELEA
Autre
Depuis la création (12 juin 2007) · 19 ans
Établissements de SCI DES MACONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
498 146 604 00018 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MACONS
INPIComptes annuels de SCI DES MACONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MACONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES MACONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MACONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES MACONS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/01115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MACONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES MACONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI DES MACONS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MACONS ?
Le numéro SIREN de SCI DES MACONS est 498 146 604. Le SIRET de son siège social est 498 146 604 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12498146604.
Qui dirige SCI DES MACONS ?
SCI DES MACONS est dirigée par LABIYI YAYI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MACONS ?
Le siège social de SCI DES MACONS est situé 40 rue Jean Monnet Parc des Collines Melpark Bet 5, 68200 Mulhouse.
SCI DES MACONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MACONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MACONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MACONS.
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