SCI DES MAILLETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES MAILLETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2010, identifiée par le SIREN 522 099 282. Elle est domiciliée 1 rue de Rocquigny, 59610 Feron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CEDRIC JEANNOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES MAILLETS
INSEE- Dénomination
- SCI DES MAILLETS
- SIREN
- 522 099 282
- SIRET (siège)
- 522 099 282 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR58522099282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 099 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 avril 2010
- Siège social
- 1 RUE DE ROCQUIGNY, 59610, FERON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MAILLETS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DES MAILLETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MAILLETS
INSEEÉtablissements de SCI DES MAILLETS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59610 FERONSiègeActif
522 099 282 00025 · ouvert le 22 avril 2022 · NAF 6820B
- 59212 WIGNEHIESFermé
522 099 282 00017 · ouvert le 31 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MAILLETS
INPIComptes annuels de SCI DES MAILLETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MAILLETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES MAILLETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MAILLETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MAILLETS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025003042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MAILLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES MAILLETS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 avril 2010
Questions fréquentes sur SCI DES MAILLETS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MAILLETS ?
Le numéro SIREN de SCI DES MAILLETS est 522 099 282. Le SIRET de son siège social est 522 099 282 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58522099282.
Qui dirige SCI DES MAILLETS ?
SCI DES MAILLETS est dirigée par CEDRIC JEANNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MAILLETS ?
Le siège social de SCI DES MAILLETS est situé 1 rue de Rocquigny, 59610 Feron.
SCI DES MAILLETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MAILLETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MAILLETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MAILLETS.
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