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SCI DES MAISONS

Active
Siren492 207 527SCI02490 CAULAINCOURTCréée le 04 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions132 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DES MAISONS est une SCI immatriculée le 4 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 207 527. Le siège social de l'entreprise se trouve Car du Parc, 02490 Caulaincourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GRATIANE DE MOUSTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES MAISONS

Dénomination
SCI DES MAISONS
SIREN
492 207 527
SIRET (siège)
492 207 527 00010
N° TVA intracommunautaire
FR32492207527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 207 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 octobre 2006
Siège social
CAR DU PARC, 02490, CAULAINCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES MAISONS

acquisition en propriété et administration d'un immeuble sis à caulaincourt (02) 4 rue du boulanger et généralement toutes opérations d'acquisition de propriété et d'administration et exploitation de tous autres immeubles

Finances de SCI DES MAISONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MAISONS

GD

GRATIANE DE MOUSTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2006) · 20 ans

HD

HORTENSE DE MOUSTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2006) · 20 ans

AD

ANGELIQUE DE MOUSTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DES MAISONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02490 CAULAINCOURTSiègeActif

    492 207 527 00010 · ouvert le 04 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MAISONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES MAISONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MAISONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MAISONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MAISONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MAISONS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MAISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MAISONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI DES MAISONS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MAISONS ?

Le numéro SIREN de SCI DES MAISONS est 492 207 527. Le SIRET de son siège social est 492 207 527 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32492207527.

Qui dirige SCI DES MAISONS ?

SCI DES MAISONS est dirigée par GRATIANE DE MOUSTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MAISONS ?

Le siège social de SCI DES MAISONS est situé Car du Parc, 02490 Caulaincourt.

SCI DES MAISONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MAISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MAISONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MAISONS.

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