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SCI DES MAITRES

Active
Siren393 461 900SCI10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSCréée le 22 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES MAITRES est une SCI immatriculée le 22 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 461 900. Le siège social de l'entreprise se trouve 159 av d'Echenilly St Andre les Vergers, 10120 Saint-Andre-les-Vergers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE POUTET, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES MAITRES

Dénomination
SCI DES MAITRES
SIREN
393 461 900
SIRET (siège)
393 461 900 00010
N° TVA intracommunautaire
FR84393461900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 461 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 1993
Siège social
159 AV D'ECHENILLY ST ANDRE LES VERGERS, 10120, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DES MAITRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MAITRES

JP

JEAN-PIERRE POUTET

Gérant

Depuis la création (22 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI DES MAITRES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSSiègeFermé

    393 461 900 00010 · ouvert le 10 décembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MAITRES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES MAITRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MAITRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MAITRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MAITRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MAITRES. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MAITRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MAITRES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI DES MAITRES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MAITRES ?

Le numéro SIREN de SCI DES MAITRES est 393 461 900. Le SIRET de son siège social est 393 461 900 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84393461900.

Qui dirige SCI DES MAITRES ?

SCI DES MAITRES est dirigée par JEAN-PIERRE POUTET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES MAITRES ?

Le siège social de SCI DES MAITRES est situé 159 av d'Echenilly St Andre les Vergers, 10120 Saint-Andre-les-Vergers.

SCI DES MAITRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MAITRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MAITRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MAITRES.

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