SCI DES MALINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES MALINES est une SCI immatriculée le 27 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 564 361. Elle est domiciliée 3 Rte de Montfort, 89800 Lignorelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VINCENT FABRICI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES MALINES
INSEE- Dénomination
- SCI DES MALINES
- SIREN
- 750 564 361
- SIRET (siège)
- 750 564 361 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR85750564361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 564 361
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2012
- Siège social
- 3 RTE DE MONTFORT, 89800, LIGNORELLES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MALINES
ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI DES MALINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MALINES
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de SCI DES MALINES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 89800 LIGNORELLESSiègeActif
750 564 361 00038 · ouvert le 27 mars 2012 · NAF 6820B
- 77140 SAINT-PIERRE-LES-NEMOURSFermé
750 564 361 00012 · ouvert le 27 mars 2012 · NAF 6820B
- 77140 SAINT-PIERRE-LES-NEMOURSFermé
750 564 361 00020 · ouvert le 27 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MALINES
INPIComptes annuels de SCI DES MALINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MALINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES MALINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MALINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MALINES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01732
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00389
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MALINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES MALINES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre
Immatriculée le 2012-03-27 · Début d'activité : 2012-03-27
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FABRICI Vincent Alexandre Stefan
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-27
- création
Date d'effet : 27 mars 2012
Questions fréquentes sur SCI DES MALINES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MALINES ?
Le numéro SIREN de SCI DES MALINES est 750 564 361. Le SIRET de son siège social est 750 564 361 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85750564361.
Qui dirige SCI DES MALINES ?
SCI DES MALINES est dirigée par VINCENT FABRICI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MALINES ?
Le siège social de SCI DES MALINES est situé 3 Rte de Montfort, 89800 Lignorelles.
SCI DES MALINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MALINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MALINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MALINES.
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