SCI DES MALUETTES

Active

Siren449 335 991Société civile18000 BOURGESCréée le 11 juillet 2003

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 73,6 k€
Effectif: Non publié

SCI DES MALUETTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 335 991. Elle est domiciliée 26 Che des Maluettes Mlle Boucher Yolaine, 18000 Bourges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YOLAINE BAUCHER, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES MALUETTES

INSEE

Dénomination: SCI DES MALUETTES
SIREN: 449 335 991
SIRET (siège): 449 335 991 00013
N° TVA intracommunautaire: FR52449335991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 449 335 991
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 73 595 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 11 juillet 2003
Siège social: 26 CHE DES MALUETTES MLLE BOUCHER YOLAINE, 18000, BOURGES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DES MALUETTES

ACQUISITION ADMINISTRATION EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE D'IMMEUBLES BATIS OU NON ETC...

Finances de SCI DES MALUETTES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MALUETTES

INSEE

YOLAINE BAUCHER

Gérant

Depuis la création (11 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DES MALUETTES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

18000 BOURGESSiègeActif
449 335 991 00013 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MALUETTES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2003

Acte

Comptes annuels de SCI DES MALUETTES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MALUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MALUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MALUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES MALUETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MALUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MALUETTES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 11 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI DES MALUETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MALUETTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES MALUETTES est 449 335 991. Le SIRET de son siège social est 449 335 991 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52449335991.

Qui dirige SCI DES MALUETTES ?

SCI DES MALUETTES est dirigée par YOLAINE BAUCHER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES MALUETTES ?

Le siège social de SCI DES MALUETTES est situé 26 Che des Maluettes Mlle Boucher Yolaine, 18000 Bourges.