SCI DES MARAICHERS
Active6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Capital social
- 427 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 364 621, SCI DES MARAICHERS est une SCI créée le 14 août 1997. Elle est domiciliée 22 Rte de Cugand, 44190 Clisson. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). La direction est assurée par ROLAND LEROY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES MARAICHERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES MARAICHERS
- SIREN
- 413 364 621
- SIRET (siège)
- 413 364 621 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR91413364621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 364 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 426 857,25 €
- Code NAF / APE
- 6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Date de création
- 14 août 1997
- Siège social
- 22 RTE DE CUGAND, 44190, CLISSON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MARAICHERS
acquisition d'un terrain situé a vertou 23 route de nantes et construction d'un immeuble collectif, division de l'immeuble gestion et entretien de l'immeuble
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Finances de SCI DES MARAICHERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MARAICHERS
INSEEÉtablissements de SCI DES MARAICHERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44190 CLISSONSiègeActif
413 364 621 00024 · ouvert le 15 juillet 1997 · NAF 6832B
- 44120 VERTOUFermé
413 364 621 00016 · ouvert le 15 juillet 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES MARAICHERS
INPIConformité de SCI DES MARAICHERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MARAICHERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MARAICHERS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 30 avril 2026 · N° 2025018154
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/57557
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-13.133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00602
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/01584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/08895
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/00046
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MARAICHERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES MARAICHERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant Neau, Bernard Louis Michel Abel Marie, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Leroy, Roland Victor Marie Joachim
- création
Date d'effet : 14 août 1997
Questions fréquentes sur SCI DES MARAICHERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MARAICHERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES MARAICHERS est 413 364 621. Le SIRET de son siège social est 413 364 621 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91413364621.
Qui dirige SCI DES MARAICHERS ?
SCI DES MARAICHERS est dirigée par ROLAND LEROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MARAICHERS ?
Le siège social de SCI DES MARAICHERS est situé 22 Rte de Cugand, 44190 Clisson.
SCI DES MARAICHERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MARAICHERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MARAICHERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MARAICHERS.
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