SCI DES MARAICHERS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 418 638, SCI DES MARAICHERS est une SCI créée le 20 juillet 2005. Elle est domiciliée 37 Pl du Vieux Marche, 76000 Rouen. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN-DOMINIQUE CAUVIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES MARAICHERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES MARAICHERS
- SIREN
- 483 418 638
- SIRET (siège)
- 483 418 638 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR02483418638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 418 638
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 juillet 2005
- Siège social
- 37 PL DU VIEUX MARCHE, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MARAICHERS
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue propriété...
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Finances de SCI DES MARAICHERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MARAICHERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 2005) · 21 ans
Établissements de SCI DES MARAICHERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
483 418 638 00019 · ouvert le 06 juillet 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES MARAICHERS
INPIConformité de SCI DES MARAICHERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MARAICHERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MARAICHERS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 30 avril 2026 · N° 2025018154
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/57557
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-13.133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00602
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/01584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/08895
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/00046
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MARAICHERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES MARAICHERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI DES MARAICHERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MARAICHERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES MARAICHERS est 483 418 638. Le SIRET de son siège social est 483 418 638 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02483418638.
Qui dirige SCI DES MARAICHERS ?
SCI DES MARAICHERS est dirigée par JEAN-DOMINIQUE CAUVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MARAICHERS ?
Le siège social de SCI DES MARAICHERS est situé 37 Pl du Vieux Marche, 76000 Rouen.
SCI DES MARAICHERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MARAICHERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MARAICHERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MARAICHERS.
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