Checkers

SCI DES MARAIS

Active
Siren322 969 460SCI22000 Saint-BrieucCréée le 18 juin 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
762,25 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 322 969 460, SCI DES MARAIS est une SCI créée le 18 juin 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue 7 rue Fardel Saint Brieuc, 22000 Saint-Brieuc. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. Elle est dirigée par GERARD CHAPPE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES MARAIS

Dénomination
SCI DES MARAIS
SIREN
322 969 460
SIRET (siège)
322 969 460 00029
N° TVA intracommunautaire
FR30322969460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 969 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
18 juin 1986
Siège social
7 RUE 7 RUE FARDEL SAINT BRIEUC, 22000, Saint-Brieuc
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES MARAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MARAIS

GC

GERARD CHAPPE

Gérant

Depuis la création (18 juin 1986) · 40 ans

Établissements de SCI DES MARAIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22000 Saint-BrieucSiègeFermé

    322 969 460 00029 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DES MARAIS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DES MARAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MARAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MARAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MARAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES MARAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1986

Questions fréquentes sur SCI DES MARAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MARAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DES MARAIS est 322 969 460. Le SIRET de son siège social est 322 969 460 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30322969460.

Qui dirige SCI DES MARAIS ?

SCI DES MARAIS est dirigée par GERARD CHAPPE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES MARAIS ?

Le siège social de SCI DES MARAIS est situé 7 rue 7 rue Fardel Saint Brieuc, 22000 Saint-Brieuc.

SCI DES MARAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MARAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MARAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MARAIS.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Saint-Brieuc

Toutes les entreprises à Saint-Brieuc