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SCI DES MARAIS

Active
Siren349 660 316Société civile79100 SAINTE-VERGECréée le 21 mars 1989

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
914,69 €

SCI DES MARAIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 1989, identifiée par le SIREN 349 660 316. Elle est domiciliée 46 rue de la Croix Camus, 79100 Sainte-Verge. SCI DES MARAIS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). PATRICIA SACLIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES MARAIS

Dénomination
SCI DES MARAIS
SIREN
349 660 316
SIRET (siège)
349 660 316 00028
N° TVA intracommunautaire
FR68349660316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 660 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
21 mars 1989
Siège social
46 RUE DE LA CROIX CAMUS, 79100, SAINTE-VERGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES MARAIS

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION D'IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION D'IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS

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Finances de SCI DES MARAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES MARAIS

YP

YONI POINTECOUTEAU

Associé indéfiniment responsable

PS

PATRICIA SACLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DES MARAIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79100 SAINTE-VERGESiègeActif

    349 660 316 00028 · ouvert le 17 janvier 1989 · NAF 4110D

  • 79100 SAINT-JACQUES-DE-THOUARSFermé

    349 660 316 00010 · ouvert le 01 février 1989 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DES MARAIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2006

  • Acte

Conformité de SCI DES MARAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MARAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MARAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MARAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES MARAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : GASNIER Pascal Claude Gérant : SACLIER Patricia en fonction le 10 Décembre 2014

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 1989

Questions fréquentes sur SCI DES MARAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MARAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DES MARAIS est 349 660 316. Le SIRET de son siège social est 349 660 316 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68349660316.

Qui dirige SCI DES MARAIS ?

SCI DES MARAIS est dirigée par PATRICIA SACLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MARAIS ?

Le siège social de SCI DES MARAIS est situé 46 rue de la Croix Camus, 79100 Sainte-Verge.

SCI DES MARAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MARAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MARAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MARAIS.