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SCI DES MARAIS

Active
Siren398 821 736SCI14710 COLOMBIERESCréée le 28 octobre 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
305 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 821 736, SCI DES MARAIS est une SCI créée le 28 octobre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de la Sahatoliere Colombieres, 14710 Colombieres. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PIERRE BREIGEAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES MARAIS

Dénomination
SCI DES MARAIS
SIREN
398 821 736
SIRET (siège)
398 821 736 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96398821736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 821 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
305 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 octobre 1994
Siège social
FERME DE LA SAHATOLIERE COLOMBIERES, 14710, COLOMBIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES MARAIS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI DES MARAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES MARAIS

CB

CAMILLE BREIGEAT

Associé indéfiniment responsable

AB

ANTOINE BREIGEAT

Associé indéfiniment responsable

JB

JEAN-PIERRE BREIGEAT

Gérant

En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2008

CB

CHRISTOPHE BREIGEAT

Gérant

En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES MARAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14710 COLOMBIERESSiègeActif

    398 821 736 00012 · ouvert le 07 novembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MARAIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1994

  • Acte

Conformité de SCI DES MARAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MARAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MARAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MARAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES MARAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX

    Gérant associé indéfiniment responsable : BREIGEAT Jean-PierreGérant associé indéfiniment responsable : BREIGEAT Christophe.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI DES MARAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MARAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DES MARAIS est 398 821 736. Le SIRET de son siège social est 398 821 736 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96398821736.

Qui dirige SCI DES MARAIS ?

SCI DES MARAIS est dirigée par JEAN-PIERRE BREIGEAT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MARAIS ?

Le siège social de SCI DES MARAIS est situé Ferme de la Sahatoliere Colombieres, 14710 Colombieres.

SCI DES MARAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MARAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MARAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MARAIS.

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