SCI DES MARAIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 603 286, SCI DES MARAIS est une SCI créée le 30 juillet 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 280 Che du Four - Leribosc Sud, 82130 L'Honor-de-Cos. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCAL CAILLERETZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES MARAIS
INSEE- Dénomination
- SCI DES MARAIS
- SIREN
- 428 603 286
- SIRET (siège)
- 428 603 286 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR83428603286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 603 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 juillet 2009
- Siège social
- 280 CHE DU FOUR - LERIBOSC SUD, 82130, L'HONOR-DE-COS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MARAIS
Acquisition gestion et administration de biens
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Finances de SCI DES MARAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MARAIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 2009) · 17 ans
Établissements de SCI DES MARAIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 82130 L'HONOR-DE-COSSiègeActif
428 603 286 00025 · ouvert le 19 juin 2009 · NAF 6820B
- 62118 PLOUVAINFermé
428 603 286 00017 · ouvert le 03 décembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MARAIS
INPIConformité de SCI DES MARAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MARAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MARAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/03110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025P00568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025P00568
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02507
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Tribunal de commerce, tROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025003046
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/01596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Elections prof
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00002
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Tribunal de commerce, dELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024002998
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04137
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 30 avril 2025 · N° 24/01052
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Décision du 28 avril 2025 · N° 24/00745
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Décision du 03 mars 2025 · N° 24/01467
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Décision du 06 février 2025 · N° 24/02328
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Décision du 11 juin 2024 · N° 23/05505
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/01505
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MARAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES MARAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculée le 2009-07-30 · Début d'activité : 2009-06-19
- création
Date d'effet : 30 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI DES MARAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MARAIS ?
Le numéro SIREN de SCI DES MARAIS est 428 603 286. Le SIRET de son siège social est 428 603 286 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83428603286.
Qui dirige SCI DES MARAIS ?
SCI DES MARAIS est dirigée par PASCAL CAILLERETZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MARAIS ?
Le siège social de SCI DES MARAIS est situé 280 Che du Four - Leribosc Sud, 82130 L'Honor-de-Cos.
SCI DES MARAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MARAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MARAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MARAIS.
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