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SCI DES MARAIS

Active
Siren440 279 552SCI77410 VILLEVAUDECréée le 11 décembre 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
23,6 k€

SCI DES MARAIS est une SCI immatriculée le 11 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 279 552. Elle est domiciliée 2 rue des Etangs, 77410 Villevaude. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOISE GOEMAERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES MARAIS

Dénomination
SCI DES MARAIS
SIREN
440 279 552
SIRET (siège)
440 279 552 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47440279552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 279 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
23 600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 décembre 2001
Siège social
2 RUE DES ETANGS, 77410, VILLEVAUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES MARAIS

acquisition gestion administration location de tous biens immobiliers.

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Finances de SCI DES MARAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES MARAIS

FG

FRANCOISE GOEMAERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

DS

DELPHINE Sanders

Gérant et associé indéfiniment responsable

CS

CARINNE SANDERS

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DES MARAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77410 VILLEVAUDESiègeActif

    440 279 552 00010 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MARAIS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2001

  • Acte

Conformité de SCI DES MARAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MARAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MARAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MARAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES MARAIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Sanders, nom d'usage : Vandeputte, Delphine Therese

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI DES MARAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MARAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DES MARAIS est 440 279 552. Le SIRET de son siège social est 440 279 552 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47440279552.

Qui dirige SCI DES MARAIS ?

SCI DES MARAIS est dirigée par FRANCOISE GOEMAERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MARAIS ?

Le siège social de SCI DES MARAIS est situé 2 rue des Etangs, 77410 Villevaude.

SCI DES MARAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MARAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MARAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MARAIS.

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