SCI DES MARAIS
ActiveSCI DES MARAIS est une SCI immatriculée le 22 octobre 2002 sous le numéro SIREN 444 117 014. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Moulin le Bourg, 17400 Poursay-Garnaud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A.
Fiche d'identité de SCI DES MARAIS
INSEE- Dénomination
- SCI DES MARAIS
- SIREN
- 444 117 014
- SIRET (siège)
- 444 117 014 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR85444117014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 117 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 22 octobre 2002
- Siège social
- 1 RUE DU MOULIN LE BOURG, 17400, POURSAY-GARNAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI DES MARAIS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MARAIS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI DES MARAIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17400 POURSAY-GARNAUDSiègeFermé
444 117 014 00019 · ouvert le 22 octobre 2002 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DES MARAIS
INPIConformité de SCI DES MARAIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DES MARAIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 mars 2009 · publié le 29 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 juin 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprés du greffe du tribunal de grande instance de SAINTES La publicité dans le journal d'annonces légales LE LITTORAL a été faite le 27 JUIN 2008.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MARAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/03110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025P00568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025P00568
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, tROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025003046
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/01596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Elections prof
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00002
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Décision du 06 juin 2025 · N° 2024002998
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Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04137
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/01052
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 28 avril 2025 · N° 24/00745
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Décision du 06 février 2025 · N° 24/02328
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Décision du 11 juin 2024 · N° 23/05505
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Décision du 06 juin 2024 · N° 22/01505
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MARAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES MARAIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant : MILLIOT Philippe.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 30 juin 2008 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprés du greffe du tribunal de grande instance de SAINTES La publicité dans le journal d'annonces légales LE LITTORAL a été faite le 27 JUIN 2008.
- création
Date d'effet : 22 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DES MARAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MARAIS ?
Le numéro SIREN de SCI DES MARAIS est 444 117 014. Le SIRET de son siège social est 444 117 014 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85444117014.
Où se situe le siège social de SCI DES MARAIS ?
Le siège social de SCI DES MARAIS est situé 1 rue du Moulin le Bourg, 17400 Poursay-Garnaud.
SCI DES MARAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MARAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MARAIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DES MARAIS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 19 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
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