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SCI DES MARAIS est une SCI immatriculée le 22 octobre 2002 sous le numéro SIREN 444 117 014. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Moulin le Bourg, 17400 Poursay-Garnaud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A.

Fiche d'identité de SCI DES MARAIS

Dénomination
SCI DES MARAIS
SIREN
444 117 014
SIRET (siège)
444 117 014 00019
N° TVA intracommunautaire
FR85444117014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 117 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
702A
Date de création
22 octobre 2002
Siège social
1 RUE DU MOULIN LE BOURG, 17400, POURSAY-GARNAUD
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI DES MARAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES MARAIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI DES MARAIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17400 POURSAY-GARNAUDSiègeFermé

    444 117 014 00019 · ouvert le 22 octobre 2002 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DES MARAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI DES MARAIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DES MARAIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mars 2009 · publié le 29 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 30 juin 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprés du greffe du tribunal de grande instance de SAINTES La publicité dans le journal d'annonces légales LE LITTORAL a été faite le 27 JUIN 2008.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MARAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MARAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES MARAIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : MILLIOT Philippe.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 30 juin 2008 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprés du greffe du tribunal de grande instance de SAINTES La publicité dans le journal d'annonces légales LE LITTORAL a été faite le 27 JUIN 2008.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DES MARAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MARAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DES MARAIS est 444 117 014. Le SIRET de son siège social est 444 117 014 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85444117014.

Où se situe le siège social de SCI DES MARAIS ?

Le siège social de SCI DES MARAIS est situé 1 rue du Moulin le Bourg, 17400 Poursay-Garnaud.

SCI DES MARAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MARAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MARAIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DES MARAIS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 19 mars 2009 pour insuffisance d'actif.