SCI DES MARAIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 969 713, SCI DES MARAIS est une SCI créée le 31 août 2005. Son siège social est situé Che du Bas des Brettes, 91100 Villabe. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MALIK KHERFALLAH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES MARAIS
INSEE- Dénomination
- SCI DES MARAIS
- SIREN
- 483 969 713
- SIRET (siège)
- 483 969 713 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR56483969713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 969 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 août 2005
- Siège social
- CHE DU BAS DES BRETTES, 91100, VILLABE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MARAIS
Acquisition, exploitation, administration et gestion de tous biens et droits de nature immobilière, gestion, location, administration de terrains, immeubles, construction d'un ou plusieurs immeubles, vente.
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Finances de SCI DES MARAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MARAIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES MARAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91100 VILLABESiègeActif
483 969 713 00013 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MARAIS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES MARAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MARAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MARAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/03110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00170
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Tribunal de commerce, .
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025P00568
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Tribunal de commerce
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025P00568
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/01596
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Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00178
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Décision du 11 juin 2024 · N° 23/05505
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/01505
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MARAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES MARAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Associé : KHERFALLAH Abberrahmane modification le 15 Janvier 2014 Gérant Associé : KHERFALLAH Malik modification le 15 Janvier 2014
- création
Date d'effet : 31 août 2005
Questions fréquentes sur SCI DES MARAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MARAIS ?
Le numéro SIREN de SCI DES MARAIS est 483 969 713. Le SIRET de son siège social est 483 969 713 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56483969713.
Qui dirige SCI DES MARAIS ?
SCI DES MARAIS est dirigée par MALIK KHERFALLAH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MARAIS ?
Le siège social de SCI DES MARAIS est situé Che du Bas des Brettes, 91100 Villabe.
SCI DES MARAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MARAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MARAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MARAIS.
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