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SCI DES MARAIS

Active
Siren532 107 372SCI26260 BATHERNAYCréée le 04 mai 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DES MARAIS est une SCI immatriculée le 4 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 107 372. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Courty, 26260 Bathernay. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS BOUZON en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DES MARAIS

Dénomination
SCI DES MARAIS
SIREN
532 107 372
SIRET (siège)
532 107 372 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15532107372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 107 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 mai 2011
Siège social
LE COURTY, 26260, BATHERNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES MARAIS

Acquisition, construction, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que tous travaux afférents aux immeubles sociaux.

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Finances de SCI DES MARAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES MARAIS

JB

JEAN-FRANCOIS BOUZON

Autre

Depuis la création (04 mai 2011) · 15 ans

DC

DELPHINE CHAMBRE

Autre

Depuis la création (04 mai 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DES MARAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26260 BATHERNAYSiègeActif

    532 107 372 00015 · ouvert le 08 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MARAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2011

  • Acte

Conformité de SCI DES MARAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MARAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MARAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MARAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES MARAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-08

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2011

Questions fréquentes sur SCI DES MARAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MARAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DES MARAIS est 532 107 372. Le SIRET de son siège social est 532 107 372 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15532107372.

Qui dirige SCI DES MARAIS ?

SCI DES MARAIS est dirigée par JEAN-FRANCOIS BOUZON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MARAIS ?

Le siège social de SCI DES MARAIS est situé Le Courty, 26260 Bathernay.

SCI DES MARAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MARAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MARAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MARAIS.