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SCI DES MARCHES

Active
Siren439 669 540SCI60270 GOUVIEUXCréée le 31 octobre 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions173 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
60,0 k€

SCI DES MARCHES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 669 540. Elle est domiciliée 142 Vc 10eme avenue, 60270 Gouvieux. SCI DES MARCHES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN PERCHERON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES MARCHES

Dénomination
SCI DES MARCHES
SIREN
439 669 540
SIRET (siège)
439 669 540 00015
N° TVA intracommunautaire
FR13439669540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 669 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 octobre 2001
Siège social
142 VC 10EME AVENUE, 60270, GOUVIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES MARCHES

La propriété, l'administration, l'exploitation par voie de location ou autrement de tous biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES MARCHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES MARCHES

MB

MARTINE BENARD

Autre

Depuis la création (31 octobre 2001) · 25 ans

JP

JEAN PERCHERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2001) · 25 ans

CP

CLEMENT PERCHERON

Autre

Depuis la création (31 octobre 2001) · 25 ans

BP

BORIS PERCHERON

Autre

Depuis la création (31 octobre 2001) · 25 ans

SP

SOPHIE PERCHERON

Autre

Depuis la création (31 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DES MARCHES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60270 GOUVIEUXSiègeActif

    439 669 540 00015 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MARCHES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2001

  • Acte

Conformité de SCI DES MARCHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MARCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

173 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MARCHES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54125

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, chambre commerciale

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-17.188

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00539

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52728

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52729

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52730

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52727

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 29 avril 2026 · N° 26/51601

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 29 avril 2026 · N° 26/51600

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 29 avril 2026 · N° 26/51597

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 29 avril 2026 · N° 26/51595

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 29 avril 2026 · N° 26/51594

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 29 avril 2026 · N° 26/51606

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 29 avril 2026 · N° 26/51593

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 29 avril 2026 · N° 26/51604

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 21 avril 2026 · N° 24/09031

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 18 mars 2026 · N° 26/50684

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 18 mars 2026 · N° 26/50683

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 18 mars 2026 · N° 26/50689

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 18 mars 2026 · N° 26/50688

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MARCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES MARCHES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI DES MARCHES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MARCHES ?

Le numéro SIREN de SCI DES MARCHES est 439 669 540. Le SIRET de son siège social est 439 669 540 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13439669540.

Qui dirige SCI DES MARCHES ?

SCI DES MARCHES est dirigée par JEAN PERCHERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MARCHES ?

Le siège social de SCI DES MARCHES est situé 142 Vc 10eme avenue, 60270 Gouvieux.

SCI DES MARCHES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MARCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MARCHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MARCHES.

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